Urbanisme

SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE

 

A compter du 1er janvier 2022, nous vous proposons un service de saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU).

 

La SVE est un droit, pour les usagers qui le souhaitent, de saisir l’administration par voie électronique. Ceux-ci conservent la possibilité de déposer leurs dossiers au format papier. 

 

Aussi, si vous souhaitez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme par voie électronique, nous vous demandons d'utiliser uniquement l'adresse mail fonctionnelle :

urba@moyenneville.fr

 

Vous pouvez télécharger ci-après les conditions générales d'utilisation de cette boîte aux lettres électronique fonctionnelle.

 

Conditions Générales d'Utilisation du service de Saisine par Voie Electronique
CGU SVE.pdf
Document Adobe Acrobat [336.5 KB]

QUEL DOCUMENT UTILISER?

 

Toute modification de façade, toiture, clôture, création de surface inférieure à 20 m² (40 m² dans certains cas) doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Délai d'instruction : 1 mois à compter de la date du dépôt en mairie, le récépissé de dépôt faisant foi. Attention, si des pièces manquantes venaient à être réclamées, le délai est suspendu jusqu'au dépôt des dites pièces manquantes en mairie.

Il existe aujourd'hui des formulaires différents, selon le type de travaux à réaliser : les plus courants (sur votre habitation) peuvent être déclarés sur le formulaire en téléchargement ci-dessous.

 

Toute création de surface supérieure à 20 m², tout changement de destination (transformation d'une grange en surface habitable par exemple) doit faire l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire : le délai d'instruction est de 2 mois, sous réserve qu'il n'y ait aucune pièce manquante au dossier.

Pour obtenir ce document, merci de télécharger le document ci-après.

 

Pour toute autre demande, veuillez contacter directement la mairie

Formulaire de déclaration préalable
cerfa_DP.pdf
Document Adobe Acrobat [640.3 KB]
Demande de permis de construire
cerfa_PC.pdf
Document Adobe Acrobat [762.9 KB]

INFORMATIONS SUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME


Par délibération du Conseil Municipal en date du 01 septembre 2014, la commune de Moyenneville a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

 

Les principes fondamentaux du PLU…

 

Le Plan Local d’Urbanisme est élaboré dans le respect de trois principes fondamentaux définis à l’article L. 121-1 du Code de l’Urbanisme :

 

  • L’équilibre entre l’urbanisation et la préservation des espaces naturels ;
  • La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale ;
  • La protection de l’environnement et la prévention des risques naturels et technologiques.

 

Le Plan Local d’Urbanisme définit, à partir d’un diagnostic précis du territoire, un projet communal appelé Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

 

Ce projet fixe les grandes orientations retenues par la Commune pour les dix à vingt prochaines années pour l’ensemble du territoire communal. Il est la traduction des volontés municipales dans de nombreux domaines : urbains, économiques, environnementaux,…

 

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Moyenneville a été adopté par délibération du 19 mars 2018.

L'ensemble des pièces constituant le Plan Local d'Urbanisme est consultable ici.