PLAN LOCAL D'URBANISME

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

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Par arrêté en date du 18 septembre 2017, le Maire de Moyenneville a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

 

Monsieur Daniel MORTELECQ, président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif d’Amiens.

 

L'enquête se déroulera en mairie de Moyenneville du lundi 23 octobre 2017 au samedi 25 novembre 2017 aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat, soit le lundi de 9h30 à 11h30, et les mardi et jeudi de 17h30 à 19h00.

 

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Moyenneville le lundi 23 octobre 2017 de 15h00 à 17h00, le jeudi 09 novembre 2017 de 17h00 à 19h00, et le samedi 25 novembre 2017 de 10h00 à 12h00.

 

Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera consultable en mairie de Moyenneville (sur support papier et sur un poste informatique), et sur le site internet www.moyenneville.fr

 

Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant au commissaire-enquêteur pendant le délai d’enquête, par voie postale en mairie (149 rue de Gournay, 60190 MOYENNEVILLE), ou par voie électronique (mairie.de.moyenneville@wanadoo.fr); le commissaire-enquêteur visera ces observations et les annexera audit registre.

 

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la mairie.

 

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie de Moyenneville aux heures habituelles d'ouverture du secrétariat pendant 1 an, et seront publiés sur le site internet www.moyenneville.fr

 

Le projet de PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des éléments à consulter pour notre projet de PLU

Délibération arrêtant le projet de PLU
Deliberation Arret du projet de PLU.pdf
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Bordereau des pièces du Projet de PLU de Moyenneville
b - Bordereau des pieces.pdf
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Liste des pièces administratives relatives à l'enquête publique
pieces administratives dossier EP.pdf
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Rapport de présentation
2 - Rapport de presentation.pdf
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PADD
3 - Projet d Amenagement et de Developpe[...]
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OAP
4 - Orientations d Amenagement et de Pro[...]
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Règlement écrit
5a - Reglement ecrit.pdf
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règlement graphique territoire communal
5b - Reglement graphique territoire comm[...]
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règlement graphique village
5c - Reglement graphique village.pdf
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Règlement graphique emplacements réservés
5d - Reglement graphique Emplacements re[...]
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Notice sanitaire
6a - Notice sanitaire.pdf
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PLan du réseau d'eau potable
6b - Plan reseau eau potable.pdf
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Plan du réseau d'assainissement collectif
6c - Plan reseau assainissement.pdf
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Schéma de zonage d'assainissement collectif
6d - Zonage assainissement.pdf
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Défense incendie
7a - Defense incendie.pdf
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Plan du réseau électrique
7b - Plan reseau electrique.pdf
Document Adobe Acrobat [3.3 MB]
Cahier des servitudes d'utilité publique
8a - Cahier des servitudes d utilite pub[...]
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Alignement
8b - Notice voirie alignement.pdf
Document Adobe Acrobat [2.6 MB]